Politique du médicament

La politique du médicament mise en place par les Pouvoirs publics est fortement liée à son statut particulier et à son circuit de distribution. Quel que soit le pays industrialisé concerné, les politiques de régulation des dépenses de santé concernent fréquemment le médicament car il est souvent considéré comme une variable d'ajustement relativement simple à mettre en œuvre.

Le médicament n'est pas un produit comme les autres, son circuit de distribution est adapté à sa triple spécificité : bien de santé, bien industriel et bien social .

• Le médicament, bien de santé, doit avoir une efficacité et une sécurité irréprochable car il s'adresse à des personnes, par essence, fragilisées. Mal conçu ou mal utilisé, il peut être dangereux, d'où la nécessité d'un système de surveillance. Le médicament, destiné à guérir, impose la garantie d'une qualité à tous les stades, de sa conception à sa dispensation. Il est donc normal que l'État, doté de prérogatives de puissance publique exerce un contrôle sur la mise sur le marché des médicaments. Le droit européen, qui vise à favoriser la libre circulation, impose également un haut niveau de protection de la santé.

• Le médicament, bien industriel, contribue au développement économique d'un pays par les emplois qu'il créé et par les échanges commerciaux qu'il génère. De plus, le médicament est une marchandise, et comme tel, doit bénéficier au niveau européen de l'égalité des règles concurrentielle, de la libre circulation et de l'unification du marché.

• Le médicament, bien social, pris en charge en partie par les organismes de protection sociale pèse sur les budgets des États, d'où l'existence de contrôles des conditions de sa consommation de la part des pouvoirs publics.

Le médicament fait l'objet d'une définition européenne, transposée en France à l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique (modifiée par la loi du 26 février 2007). Cette définition retient comme critère principal la présentation et comme deuxième critère la fonction du produit. L'importance donnée au critère de présentation est justifiée par la protection de la santé publique dans la mesure où ce critère permet de lutter contre la commercialisation de produits dépourvus d'activités thérapeutiques, qui seraient utilisés à la place de médicaments efficaces.